M. Pierre Galand (PS) - À la veille de la journée des Nations unies, cette première question est réservée à un peuple pour lequel j'ai une affection particulière.
Le 1er septembre 2003, 5.000 prisonniers palestiniens ont observé une grève de la faim d'une journée, en solidarité avec la grève entreprise, depuis plus d'un mois, par deux d'entre eux. Il s'agit d'Ahmad Barghouthy, 27 ans, et de Moussa Doudine, 32 ans, qui étaient détenus, depuis huit mois, dans des cellules isolées de la prison d'Ayalon près de Tel Aviv. Cette grève de la faim a plongé Ahmad Barghouthy dans le coma pendant quelques jours, suite à quoi il a été retiré de son isolement. Moussa Doudine, quant à lui, est toujours maintenu en isolement.

D'abondants rapports, notamment ceux d'Amnesty International, font régulièrement état d'arrestations illégales et de conditions de détention inhumaines dans lesquelles se trouvent ces Palestiniens. Ce sont en effet des tribunaux militaires qui sont chargés de rendre la justice en territoires palestiniens occupés et ceux-ci sont rarement soucieux des normes internationales en matière de détention.

C'est ainsi qu'ils violent notamment l'article 47 de la quatrième Convention de Genève qui stipule explicitement que « les personnes protégées, accusées de délits, seront détenues dans le pays occupé et, si elles sont condamnées, elles y purgeront leur peine ». Il n'y a que deux centres et un seul camp de détention militaire dans les territoires palestiniens occupés. Les prisonniers palestiniens sont donc isolés dans des lieux de détention à l'intérieur des frontières israéliennes de 1948 où ils subissent des conditions extrêmes de détention, à savoir mauvais traitements physiques ou psychiques.

Je suis en outre en possession des statistiques reprenant l'ensemble des lieux de détention dans lesquels sont détenus ces prisonniers.

La Belgique peut-elle intervenir afin d'amener Israël à respecter les droits fondamentaux des prisonniers palestiniens ?

M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères - L'évolution du conflit au Moyen-Orient s'avère particulièrement sombre. La communauté internationale tout entière est très préoccupée et recherche des pistes possibles dans le but de mettre fin à la spirale sanglante de la violence et de relancer enfin le processus de paix.

Je partage totalement vos préoccupations, monsieur Galand, concernant le non-respect du droit humanitaire. Pour la Belgique, lutter contre les violations massives et systématiques du droit humanitaire est une question de principe. Tant Palestiniens qu'Israéliens doivent impérativement se conformer à ce droit international. Son respect est la condition sine qua non de l'ébauche d'un minimum de confiance et aussi de respect entre les parties.

Un dialogue humanitaire, en tant que mécanisme suscitant la confiance, doit obligatoirement tenir compte des préoccupations des deux parties et mener à l'humanisation du conflit. La Belgique est donc un fervent partisan d'un monitoring humanitaire international efficace sur le terrain.

Il faut également veiller à ce que les associations humanitaires puissent effectuer leur travail sans rencontrer d'obstacle.

Par ailleurs, je tiens à souligner que la Belgique s'est prononcée, au nom de l'Union européenne, sur les violations de la quatrième Convention de Genève par Israël lors de la Conférence du 5 décembre 2001 relative à cette dernière.

Dans le domaine du respect des droits humains et sur un plan bilatéral, la Belgique s'évertue à mettre en oeuvre un dialogue constructif tant avec Israël qu'avec les Palestiniens.

Dans le cadre de nos relations bilatérales et des rencontres bilatérales programmées dans les prochains jours, je ne manquerai pas d'évoquer de façon plus précise la question que vous m'avez posée.

En ce qui concerne le Moyen-Orient, j'ai rencontré hier à Paris, MM. Yossi Beilin et Yasser Abed Rabbo. Ils m'ont informé de l'accord qui était intervenu entre une délégation palestinienne et une délégation israélienne et nous ont demandé de les aider à mener une campagne de conscientisation et de crédibilisation de cet accord.

J'ai d'ailleurs l'intention de demander aux présidents du Sénat et de la Chambre s'il ne serait pas opportun qu'ils viennent présenter, dans leurs assemblées, ce projet qui pourrait être important.

M. le président - Ils doivent venir à 17 heures 30.

M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères - Je m'en réjouis. Je n'en dirai pas davantage car d'aucuns pourraient y voir une immixtion de l'exécutif dans le législatif, ce que je ne souhaiterais vraiment pas.

Nous avons relayé cette initiative auprès du Conseil européen. Pour ne rien vous cacher, j'ai été quelque peu surpris de constater que cette initiative ne rencontrait pas un soutien unanime au sein dudit Conseil, d'aucuns exprimant un certain scepticisme et mettant ce plan en concurrence avec la « Feuille de Route » destinée au règlement permanent du conflit israélo-palestinien, ce qui, de l'aveu même des auteurs et des signataires de l'accord, n'est absolument pas l'objectif. Il ne s'agit pas de mener une stratégie contre les résultats électoraux et l'exécutif israélien –cela m'a été clairement signifié– ni de concurrencer la « Feuille de Route ». L'objectif est une variante de celle-ci et peut éventuellement venir la compléter.

M. Pierre Galand (PS) - Je remercie le vice-premier ministre de son intervention.
Il faut savoir que 180 enfants sont actuellement retenus dans les prisons et que le sort des femmes est particulièrement choquant en ce qui concerne ces emprisonnement. Le problème étant important, je travaille avec des associations de femmes israéliennes.
Vous avez parfaitement raison en ce qui concerne l'Accord de Genève : il se situe dans le prolongement de ce qui a été fait, d'abord aux États-Unis, puis à Taba, et est parfaitement conforme à la « Feuille de Route ».

Nous serons heureux d'accueillir tout à l'heure une délégation de trois personnalités qui sont à l'origine de cet accord. Elles seront reçues en commission des Affaires étrangères, salle M.