Le 5 novembre 2011, Stéphane HESSEL et Desmond TUTU ouvriront les travaux de la troisième session du Tribunal Russell sur la Palestine à Cape Town en Afrique du Sud.

Lancé officiellement en mars 2009 à l’appel de trois personnalités internationales : feu Ken COATES, Président de la Fondation Bertrand Russell pour la paix; Nurit PELED, prix SAKHAROV des droits de l’Homme 2011 et Leila SHAHID, déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne (UE), le Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) est une initiative citoyenne qui se veut avant tout une alternative aux carences de la communauté internationale dans la gestion (ou plutôt la non gestion ) du conflit israélo-palestinien. L’originalité de la démarche adoptée par le TRP réside essentiellement dans le fait qu’il n’a pas pour vocation d’énoncer pour une énième fois les violations du droit international commises par Israël. La Cour Internationale de Justice(CIJ), dans son avis consultatif du 9 juillet 2004 sur la licéité du Mur construit par Israël en territoire palestinien, énonce de manière exhaustive l’ensemble des violations du droit international commises par cet Etat dans les territoires palestiniens. L’avis de la CIJ a donné lieu à une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 juillet 2004 qui dénonce la construction du Mur et qui appelle tous les Etats-membres à prendre des mesures pour contraindre Israël à démanteler le mur et à indemniser les Palestiniens qui en sont victimes. Tous les Etats-membres de l’UE ont signé cette résolution. Devant l’absence de réaction de la communauté internationale face à toutes ces violations du droit international, la société civile se devait de réagir et de mettre en évidence les complicités de divers acteurs (organisations internationales, Etats, entreprises multinationales, …) qui permettent à Israël d’agir en toute impunité au vu et au su de tout le monde. De même, depuis l’opération « Plomb durci » et le blocus permanent de Gaza, il n’y a pas eu de condamnation, ni de sanction à l’égard du gouvernement israélien.

Comité de parrainage et Jury

Le Comité de parrainage du TRP comprend des personnalités internationales appartenant à des univers différents, entre autres des Prix Nobel, un ancien Secrétaire général des Nations Unies, deux anciens chefs d’Etat, d’autres personnes ayant exercé de hautes fonctions politiques et de très nombreux représentants de la société civile, écrivains, journalistes, poètes, acteurs, réalisateurs, scientifiques, professeurs, avocats, magistrats,….[1]

Quant au Jury du TRP, il se compose de personnalités internationales connues pour leurs actions et leur intégrité morale. Les membres du Jury sont les personnes suivantes :

Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, président d’Honneur du TRP, France ; Mairead Corrigan Maguire, Prix Nobel de la Paix 1976, Irlande du Nord ; John Dugard, Professeur de Droit International, Ancien Rapporteur Spécial de l’ONU sur la Palestine, Afrique du Sud ; Lord Anthony Gifford, avocat et pair héréditaire, fondateur du cabinet d'avocats Gifford Thompson & BrightÉcouter, Grande-Bretagne ; Gisèle Halimi, Avocate, ancienne Ambassadrice auprès de l’UNESCO,  France ; Ronald Kasrils, Auteur et activiste, Afrique du Sud ; Michael Mansfield, Avocat, Président de la Haldane Society of Socialist Lawyers, Grande-Bretagne ; José Antonio Martin Pallin, Magistrado Emérito Sala II, Cour Suprême, Espagne; Cynthia McKinney, ancienne Membre du Congrès Américain, candidate à la Présidence en 2008, Green Party, USA ; Alberto San Juan, Acteur, Espagne ; Aminata Traoré, Auteur, ancienne Ministre de la Culture du Mali ; Yasmin Sooka, Ancienne membre de la Truth and Reconciliation Commission en Afrique du Sud et avocate spécialisée en droits de l’Homme et Alice Walker, poétesse américaine.

De Barcelone à Cape Town

En mars 2010, à Barcelone, s’est tenue la première session internationale du TRP sur le thème de la complicité de l’Union européenne et de ses Etats membres en tant qu’acteurs actifs ou passifs dans les violations des droits du peuple palestinien, en particulier son droit le plus élémentaire : le droit à l’autodétermination. Au terme de trois jours d’intenses débats durant lesquels se sont succédés à la barre témoins et experts de la question, le Jury a conclu que l’UE et ses Etats membres se rendaient complices des violations du droit international commises par Israël par la non-observation des principes généraux du droit international mais aussi et surtout de son propre droit, en particulier les principes contenus dans les accords d’association qui lient l’UE à Israël. Les conclusions émises lors de la session ont été adressées à l’Union européenne et à ses Etats-membres en vue de faire pression sur ces derniers pour qu’ils se conforment à leurs obligations internationales. Mais comme le souligne Pierre GALAND, coordinateur général du TRP; « les Etats sont des « poissons froids » et n’ont pas réagi ».

La seconde session qui a eu lieu en novembre 2010 à Londres était consacrée aux complicités des entreprises multinationales sous toutes leurs formes (complicité financière, assistance technique, …) dans les violations du droit international des droits l’Homme et du droit international humanitaire commises par Israël dans les territoires palestiniens. Tout comme à Barcelone, le Jury du TRP, à l’issue d’une délibération particulièrement ardue en raison de la technicité juridique de la matière traitée au cours de la session, a conclu à une complicité des entreprises multinationales dans les crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens et a dressé la liste des actions juridiques existantes notamment devant les juridictions internes, en vue de mettre fin à cet état de fait. Pour Pierre GALAND, attaquer de plein fouet les intérêts des entreprises multinationales peut donner des résultats concrets. Il souligne à cet effet,  que « plus sensibles à leur réputation que les Etats, les sociétés mises à l’index par le Tribunal ont réagi en se justifiant pour certaines, d’autres ont promis de procéder à des retraits d’investissements. »

En novembre 2011, c’est un chapitre crucial du TRP qui s’ouvre avec la tenue de la troisième session qui aura pour mission d’analyser si le crime d’Apartheid, tel que défini par le droit international, s’applique à Israël et si oui quelles conséquences en tirer. Cette session n’a pas pour vocation de dresser un parallèle entre la situation d’Apartheid qui prévalait en Afrique du Sud et la situation qui perdure en Israël et dans les territoires palestiniens, mais d’analyser si les pratiques israéliennes entrent dans la définition du droit international qui érige l’Apartheid en crime contre l'humanité.

Le TRP n’a pas de légitimité juridique en tant que tel mais tire sa force de la volonté de la société civile de voir le droit international s’appliquer  dans la résolution du conflit israélo-palestinien. Les récents remous diplomatiques relatifs à l’admission de l’Etat Palestine aux Nations Unies et les atermoiements de la communauté internationale -en particulier de l’Union européenne- montrent à quel point les sociétés civiles à travers le monde vont être amenées à se mobiliser davantage en vue d’un règlement juste et durable du dossier israélo-palestinien. Le précédent historique de l’Afrique du Sud et le rôle joué par la société civile dans l’éradication du régime d’Apartheid rappellent que la volonté citoyenne et la solidarité internationale peuvent influer sur le cours des évènements lorsque le politique faillit à ses obligations.

Pierre GALAND, coordinateur général du TRP

Bruxelles, le 20 octobre 2011

Contact
Hocine OUAZRAF
Tribunal Russell sur la Palestine
115 rue Stevin, 1000 Bruxelles
Belgique

Courriel : ouazraf.trp@gmail.com
Tel / fax : 00 32 (0)2 230 28 48
Mobile: 00 32 (0)473 253 547

Pour toute information voir le site du TRP : www.russelltribunalonpalestine.com/en/